Les photocopies de cours ont un coût, et il ne se limite pas au prix de la page. C'est en substance ce que le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) est venu rappeler, mercredi 7 octobre, à l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody, en remettant officiellement le rapport de son enquête nationale sur la reprographie devant son comité de direction élargi.
L'étude a été menée au cours de l'année académique 2024-2025 avec l'Agence nationale de la statistique (ANStat), avec le soutien de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de la Fédération internationale des organisations de droits de reproduction (IFRRO). Selon les informations communiquées, c'est une première dans l'espace francophone africain pour une société de gestion collective.
Des chiffres qui disent l'ampleur du phénomène
Le rapport donne des ordres de grandeur concrets. Un étudiant reproduit en moyenne 308 pages protégées par an. Un enseignant en reproduit 480. Près de 90 % des reproductions faites par les étudiants passent désormais par le numérique, c'est-à-dire des fichiers échangés, imprimés ou stockés plutôt que des photocopies au sens classique.
Autre donnée qui pèsera dans la suite : 91 % des centres de reprographie interrogés n'ont reçu aucune formation sur le droit d'auteur. Ces boutiques installées autour des campus sont pourtant le maillon par lequel passe l'essentiel des copies de manuels.
Serge Akpatou, directeur général adjoint du Burida, représentait le directeur général, le professeur Hien Sié. Il a résumé le constat d'une phrase : le droit des auteurs est reconnu depuis dix ans, mais il n'est pas encore appliqué dans l'enseignement supérieur. L'objectif, a-t-il dit, est un dispositif qui « protège ceux qui créent sans entraver ceux qui apprennent ».
Un droit existant, jamais appliqué à l'université
Sur le plan juridique, rien de nouveau. Le droit à rémunération pour reproduction par reprographie découle de la loi n°2016-555 et le Burida collecte les redevances correspondantes depuis le 1er juin 2022. Ce qui manque, c'est la mise en œuvre à l'université, là où les volumes sont les plus élevés et les usages les plus diffus.
Le mécanisme envisagé tiendra compte de l'exception pédagogique, c'est-à-dire de la possibilité d'utiliser des extraits d'œuvres pour l'enseignement. En revanche, les usages qui dépassent cette exception donneraient lieu à rémunération. Le Burida n'a pas précisé, dans les éléments rendus publics, le montant des redevances ni qui les paierait : l'établissement, les étudiants ou les centres de reprographie. C'est pourtant la question que se poseront d'abord les familles.
L'UFHB comme site pilote
L'Université de Cocody servira d'établissement pilote, avant une extension progressive aux autres établissements publics, en coordination avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. La cérémonie a aussi relancé les travaux du comité de pilotage Burida-UFHB et ouvre la voie à une convention de partenariat entre les deux institutions. Le professeur Ballo Zié, président de l'université, a salué les acteurs de l'étude et réaffirmé l'engagement de son établissement.
Aucun calendrier n'a été annoncé pour la signature de la convention ni pour le début de la phase pilote.
Ce qu'il faudra regarder
Deux points décideront de l'accueil de cette réforme. Le premier est le coût réel pour l'étudiant, dans un pays où la photocopie du cours reste souvent le seul accès au livre. Le second est la destination de l'argent : les auteurs et éditeurs ivoiriens verront-ils effectivement la différence ? Le Burida aura intérêt à publier ses règles de répartition avant le lancement, faute de quoi la mesure risque d'être perçue comme une taxe de plus sur les études.
Pour les créateurs, l'enjeu est ancien. Un manuel de droit ou de médecine photocopié cent fois ne rapporte à son auteur que la vente initiale. L'enquête a au moins le mérite d'avoir mis des chiffres là où il n'y avait que des impressions. Reste à savoir ce que l'on en fera.
