Les députés ivoiriens ont adopté à l'unanimité, mercredi 21 octobre 2026 en séance plénière, le calendrier de la deuxième session ordinaire de l'année. Elle s'ouvre avec douze projets de loi, cinq propositions de loi en cours d'examen et deux demandes de débat sur les déguerpissements. Le travail parlementaire doit se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2026, sous la présidence de Patrick Achi.
Douze projets de loi au programme
Sur les douze textes du gouvernement inscrits au calendrier, quatre sont des projets de loi ordinaires et huit portent ratification d'ordonnances, selon la RTI. Le site d'information Koaci, qui a couvert la même séance, cite parmi les textes le projet de loi portant règlement du budget de l'État pour l'exercice 2025, le projet de loi de finances pour 2027 et un projet de loi portant Code pénal. Les autres intitulés ne sont pas détaillés dans les articles consultés. Il n'est donc pas possible, à ce stade, de dire lesquels figurent parmi les huit ordonnances à ratifier.
Le calendrier prévoit aussi trois séances d'information parlementaire. D'après Koaci, elles ont lieu à la demande du Médiateur de la République, dans le cadre des dispositions régissant la Cour des comptes et dans celui des dispositions relatives au Conseil national des droits de l'homme. Du 22 octobre au 3 novembre, les groupes parlementaires examinent les textes avant la suite des travaux.
Cinq propositions de loi à l'étude
Cinq propositions de loi ont été reçues et leur recevabilité est en cours d'examen. Un député, Alain Adja, en a déposé une sur l'aménagement urbain concerté, la prévention des risques, la protection des populations affectées, la résorption de l'habitat précaire et le développement de l'habitat social.
Les quatre autres sont signées de Blessy Jean-Chrysostome, du groupe PDCI-RDA. Selon la RTI, elles portent sur le statut et le fonctionnement du dispositif national d'organisation, de supervision et de contrôle des élections, sur le Code électoral, sur la création d'une juridiction électorale spéciale indépendante et sur l'interdiction de l'orpaillage artisanal en Côte d'Ivoire. Koaci indique, de son côté, que le contenu de ces quatre propositions n'a pas été détaillé lors de la séance. L'inscription au calendrier ne vaut d'ailleurs pas adoption : tant que la recevabilité n'est pas acquise, rien n'indique qu'elles seront débattues en plénière.
Les déguerpissements en débat
Deux demandes de questions orales avec débat ont été transmises au président de la République, conformément au règlement intérieur. La première émane de Blessy Jean-Chrysostome, sur le fondement de l'article 120 du Règlement de l'Assemblée. Elle interroge les engagements du gouvernement en matière de recasement, d'indemnisation et d'accompagnement social des personnes touchées par les opérations menées en 2024 et en 2025.
La seconde est portée par Adjaratou Traoré, épouse Coulibaly. Elle concerne les déguerpissements survenus à Koumassi Campement le 3 juin 2026. Les articles consultés ne précisent ni la date des débats ni les réponses attendues du gouvernement.
Un appel à la présence des élus
Patrick Achi a invité les députés à participer activement aux travaux, d'après la RTI. Koaci rapporte, sans citation directe, que les élus doivent relayer les attentes des citoyens et que l'enjeu est le suivi effectif des engagements pris lors des tournées de terrain.
Ce qu'il faut surveiller
Plusieurs points restent ouverts. Le calendrier précis de l'examen du budget 2027 n'est pas public dans les sources consultées. Le sort des propositions de loi dépendra de la décision sur leur recevabilité. Quant aux débats sur les déguerpissements, ils dépendront de la réponse du gouvernement à la transmission des demandes.
