La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté, vendredi 16 octobre 2026, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, rapporte LCP. Le vote n'arrête rien : en vertu de la procédure budgétaire, c'est le texte initial du gouvernement qui sera examiné dans l'hémicycle à partir du mardi 20 octobre.
Un déficit à ramener de 21,8 à 12,7 milliards
Le gouvernement vise un déficit de la Sécurité sociale de 12,7 milliards d'euros l'an prochain, contre 21,8 milliards en 2026. Le rapporteur Thibault Bazin (Droite républicaine) a dit que la commission avait « tiré à blanc ». Selon lui, les modifications adoptées en commission auraient conduit à un déficit de 21,39 milliards d'euros en 2027, soit à peu près le niveau actuel.
Les pensions au centre du désaccord
Le point le plus disputé est la revalorisation des retraites. Le gouvernement veut ne les indexer sur l'inflation que jusqu'à 1 260 euros, ce qui concernerait environ un tiers des retraités. Au-delà, le montant serait fixé par décret et pourrait être gelé, pour une économie d'environ 4 milliards d'euros. L'exécutif se dit ouvert à une revalorisation partielle, notamment pour les pensions comprises entre 1 260 et 2 000 euros.
En commission, les amendements de suppression de cet article ont été adoptés. Ils étaient portés par des groupes très différents : Rassemblement national, La France insoumise, socialistes, Droite républicaine, écologistes, Gauche démocrate et républicaine et Union des droites pour la République.
La suite
Le débat en séance s'ouvre mardi 20 octobre sur le texte du gouvernement, et non sur celui amendé en commission. L'article de LCP ne précise pas quelles modifications seront reprises ou rétablies par les députés ensuite.
