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Sénégal : rejeté par les députés, le budget rectificatif 2026 mis en vigueur par décret présidentiel

Seize jours après le rejet du projet de loi de finances rectificative par l'Assemblée nationale, le président Bassirou Diomaye Faye l'a fait entrer en vigueur par le décret n° 2026-2416 du 19 novembre. La présidence invoque l'article 68 de la Constitution. Des responsables de Pastef et plusieurs juristes contestent la base légale.

ACAnge Colombe21 novembre 2026⏱ 3 min de lecturePolitique
Sénégal, rejeté par les députés
📷 Illustration : Sénégal : rejeté par les députés, le budget rectificatif 2026 mis en vigueur par décret présidentiel © Abidjan4all
Le président sénégalais a tranché seul. Par le décret n° 2026-2416 du 19 novembre 2026, Bassirou Diomaye Faye a mis en vigueur la loi de finances rectificative (LFR) pour 2026, que l'Assemblée nationale avait rejetée le 3 novembre. L'annonce a été faite jeudi par un communiqué signé du ministre secrétaire général de la présidence, Oumar Samba Ba.
Le chef de l'État y affirme agir en « gardien de la Constitution et garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l'État ».

Un budget rejeté sans débat de fond

Le projet avait été déposé le 18 septembre. Le 3 novembre, en séance plénière, les députés l'ont écarté par le vote d'une question préalable, présentée par le député Amadou Ba, ce qui a mis fin à l'examen avant toute discussion des articles. Le décompte publié à l'époque faisait état de 109 voix pour, 20 contre et 3 abstentions. Bénin Web TV rapporte qu'un communiqué rectificatif de l'Assemblée a ensuite porté le nombre de voix favorables au rejet à 126, après l'intégration de 17 délégations de vote oubliées.
Les députés, majoritairement issus de Pastef, mettaient en cause la sincérité des prévisions, le niveau du déficit, la gestion de la dette et les recettes attendues du plan de redressement (PRES). Le ministre de l'Économie, des Finances et du Plan, Cheikh Diba, avait défendu la cohérence des ajustements et demandé un renvoi en commission.

Ce que contient la LFR

Selon AllAfrica et Afrik, le texte révise les recettes à 5 848,7 milliards de FCFA, contre 6 188,8 milliards dans la loi de finances initiale, soit 340,1 milliards de moins. Les dépenses passent de 7 433,9 à 7 583,9 milliards. Le déficit atteint 1 735,2 milliards de FCFA, soit 7,6 % du PIB, au lieu des 5,4 % prévus au départ.
La hausse la plus spectaculaire concerne les subventions à l'énergie, portées de 250 à 790,3 milliards de FCFA, d'après AllAfrica. Les recettes attendues du PRES tombent à 311,5 milliards à fin décembre, contre 762,9 milliards espérés.

L'article 68 au cœur de la bataille

La présidence s'appuie sur l'article 68 de la Constitution, qui prévoit qu'un projet de loi de finances non voté définitivement dans le délai de soixante jours est mis en vigueur par décret. Selon Socialnetlink, la note explicative de la présidence soutient que ce mécanisme vaut aussi pour une loi rectificative, en citant la loi organique relative aux lois de finances, le règlement intérieur de l'Assemblée et une directive de l'UEMOA. Elle tranche d'une formule : « Un projet rejeté est un projet non voté ». Et ajoute : « En tout état de cause le Président de la République reste le maître du jeu. »
Les contestations sont venues du camp même qui avait porté Diomaye Faye au pouvoir. Ngouda Mboup, président de la Haute autorité de Pastef, parle d'une « inexistence en droit », selon des propos rapportés par Socialnetlink. Me Abdoulaye Tall, membre du parti, dénonce « une violation grave de la Constitution ». À l'inverse, Aminata Touré, responsable de Kiraay, soutient la décision au nom de la continuité budgétaire.
Les juristes sont partagés. Le professeur de droit constitutionnel Babacar Guèye estime que l'article 68 ne vise que la loi de finances initiale. Babacar Ba, du Forum du justiciable, juge cette lecture « une erreur fondamentale ». Une saisine du Conseil constitutionnel est évoquée, sans recours signalé à ce stade.

Le budget 2027 déjà dans l'impasse

Le bras de fer ne s'arrête pas là. Le 18 novembre, les députés ont aussi rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027, par 128 voix contre 18 et 3 abstentions selon l'APS (Alwihda Info donne 126 voix contre 18). Ce projet prévoyait un déficit de 1 351,7 milliards de FCFA, soit 4,7 % du PIB.
Le contexte financier rend l'affrontement plus délicat. Alwihda Info rappelle que Dakar négocie avec le FMI un programme de 2,2 milliards de dollars. L'Assemblée, présidée par Ousmane Sonko, n'avait pas encore réagi officiellement au décret au moment où ces lignes étaient écrites.
ACAnge Colombe — Rédaction Abidjan4AllJournaliste · Politique
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