Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté, dans la nuit du mercredi 14 au jeudi 15 octobre 2026, un amendement qui interdirait la vente de tabac à toute personne née à partir du 1er janvier 2009. Défendu par l'écologiste Nicolas Thierry dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, il ajoute cette interdiction à celle qui frappe déjà les mineurs, indique LCP. Le texte n'est pas définitivement adopté.
Une interdiction qui suit une génération
Le principe est simple : une personne née en 2009 ou après ne pourrait jamais acheter de tabac, même devenue majeure. L'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027 si la disposition est définitivement votée. Pour la faire respecter, l'amendement prévoit une contribution sociale de 5 % sur le chiffre d'affaires de la vente de tabacs manufacturés, applicable uniquement aux revendeurs qui ne respectent pas l'interdiction. Elle serait versée à la Caisse nationale de l'assurance maladie. Selon LCP, la mesure reprend une recommandation de l'Assurance maladie visant les générations qui n'ont pas encore commencé à fumer.
Les arguments des deux camps
La députée écologiste Marie-Charlotte Garin soutient le dispositif : l'adolescence est souvent le moment où l'on commence à fumer, et l'interdiction doit permettre de « créer de nouvelles habitudes ». Elle cite deux précédents : « Le Royaume-Uni et les Maldives l'ont fait, il n'y a pas de raison qu'on ne puisse pas le faire. » Elle veut aussi envoyer un message à l'industrie du tabac et accompagner les buralistes dans un changement de modèle économique.
Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin (Droite républicaine), émet des réserves de forme. Il redoute que le Conseil constitutionnel ne voie dans la mesure un « cavalier législatif », c'est-à-dire une disposition sans lien suffisant avec le texte. « Le risque, après, c'est que la taxe reste mais que l'interdiction soit censurée par le conseil », a-t-il averti.
La suite dépend de la séance
Le projet de budget de la Sécurité sociale est examiné depuis le 20 octobre dans l'hémicycle, où l'amendement devra être conservé avant un éventuel passage devant le Conseil constitutionnel. Les textes consultés ne donnent pas le nombre de voix obtenues en commission ni la position du gouvernement en séance. L'association Génération sans tabac, favorable à la mesure, affirme que l'idée est soutenue par l'Assurance maladie et par un rapport parlementaire de septembre, mais ces éléments n'ont pas pu être vérifiés auprès d'une source indépendante.
