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Sécurité sociale 2027 : les députés ouvrent la voie à la vente de certains médicaments à l'unité

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté jeudi 15 octobre un amendement qui permettrait aux pharmaciens de délivrer à l'unité une liste élargie de médicaments. Le texte doit encore passer l'épreuve de l'hémicycle, où il n'est pas assuré d'être conservé.

JGJunior Gnapié19 octobre 2026⏱ 2 min de lectureLu 13 foisSanté
Sécurité sociale 2027, les députés ouvrent la voie à la vente de certains médicaments à l'unité
📷 Illustration : Sécurité sociale 2027, les députés ouvrent la voie à la vente de certains médicaments à l'unité © Capital
Les pharmaciens pourraient bientôt vendre certains médicaments à l'unité. Jeudi 15 octobre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 qui élargit cette possibilité à une liste fixée par décret. Aujourd'hui, elle n'existe que pour certaines spécialités, comme des antibiotiques, rapporte LCP.

Payer 18 comprimés, pas 30

L'auteur de l'amendement, le député Guillaume Kasbarian (Renaissance), part d'un exemple concret : l'Assurance maladie ne devrait pas rembourser 20 ou 30 comprimés quand le traitement en demande 18, simplement parce que le laboratoire a choisi un conditionnement. Le pharmacien délivrerait exactement le nombre d'unités prescrit.
L'idée a trouvé des soutiens au-delà de la majorité : Agnès Pannier-Runacher (Renaissance), Damien Maudet (La France insoumise) et Christophe Bentz (Rassemblement national) l'ont défendue en commission.

Une mise en œuvre jugée complexe

Le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (Droite républicaine), s'est prononcé contre. Il reconnaît l'intérêt de l'objectif mais souligne la difficulté de l'appliquer : cela suppose de modifier les logiciels, les conditionnements, l'étiquetage et le modèle de rémunération des pharmacies. Les négociations sur ces points n'ont pas commencé.
Le sort de la mesure est incertain. L'hémicycle examinera le texte à partir du mardi suivant, en partant de la version du gouvernement, qui ne contient pas cette disposition. L'amendement devra donc être redéposé et débattu en séance.

D'autres ajouts en commission

La même séance a produit d'autres décisions, d'après LCP. La commission a adopté à l'unanimité un article qui élargit l'accès à la vaccination en autorisant le stockage de vaccins dans les services de santé au travail et les laboratoires. Elle a aussi retenu un amendement de Frédéric Valletoux (EPR) qui expérimenterait une activité physique adaptée prescrite par les sages-femmes pendant la grossesse et après l'accouchement. Enfin, elle a refusé de repousser au 1er janvier 2028 l'obligation pour les employeurs de couvrir la mutuelle des personnels hospitaliers, et fixé son entrée en vigueur au 2 janvier 2027. M. Bentz a critiqué ces reports répétés, tandis que M. Bazin a assuré que les discussions avec les syndicats se poursuivent et que la mesure ne serait pas prête début 2027.
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