Le juge Francis J. Mathew, de la Cour de district du Nouveau-Mexique, a ordonné mercredi 21 octobre 2026 à Meta, maison mère de Facebook, de verser 25 milliards de dollars à l'État. Il s'agit de la plus forte sanction jamais prononcée contre le groupe américain. Il lui est reproché d'avoir fait des déclarations trompeuses sur la manière dont les données personnelles des utilisateurs de Facebook étaient protégées.
La procédure a été lancée en 2021 par le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez. Elle s'appuie sur la loi de l'État relative à la protection des consommateurs. Fin septembre, un jury a reconnu Meta responsable de plus de 43 millions de violations de cette loi, après avoir jugé trompeuses 26 des 29 déclarations examinées, attribuées à l'entreprise et à ses dirigeants.
Le texte prévoit jusqu'à 5 000 dollars par infraction. Selon Le juge a souligné que ce barème permettait, en théorie, une amende de plus de 219 milliards de dollars. L'État demandait entre 35 et 40 milliards, tandis que Meta plaidait pour un plafond de 3,4 à 3,45 milliards. Le juge a retenu 25 milliards, estimant, selon les comptes rendus de l'audience, que la tromperie était intentionnelle et que les dirigeants avaient induit les utilisateurs en erreur de manière constante.
Au cœur du dossier : l'affaire Cambridge Analytica
Le procès portait sur la façon dont Facebook a présenté à ses utilisateurs la fuite de données révélée en 2018. Un quiz de personnalité conçu par un tiers avait permis de récupérer les informations d'environ 87 millions de profils, transmises à la société de conseil politique Cambridge Analytica, aujourd'hui disparue, dont la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016 figurait parmi les clients.
Pour établir la tromperie, les avocats de l'État ont notamment cité un texte de Mark Zuckerberg publié en 2010, dans lequel le fondateur de Facebook affirmait que l'entreprise ne vendait pas les données de ses utilisateurs.
Le jury n'a toutefois pas suivi l'État sur tous les points. Il a rejeté les accusations selon lesquelles Facebook aurait fait de fausses déclarations sur la suppression de contenus nuisibles, y compris la désinformation sur la COVID-19. Meta affirme avoir modifié ses politiques depuis le dépôt de la plainte et supprimer environ 99 % des contenus contrevenants.
Les arguments des deux camps
Pour le procureur Raúl Torrez, ce jugement doit envoyer un signal clair à la Silicon Valley : l'État tiendra les entreprises responsables de leurs pratiques. Il avait soutenu que seule une atteinte sensible à la valeur boursière du groupe pourrait l'amener à changer de comportement.
Meta conteste à la fois le verdict et le montant. L'entreprise assure qu'elle ne vend pas les données de ses utilisateurs et estime que l'État n'a pas démontré qu'un consommateur précis avait été trompé ni lésé. Son directeur juridique, C.J. Mahoney, juge la décision et l'approche de l'État de nature à rendre quasiment impossible l'exercice de ses activités dans le Nouveau-Mexique. Il a dit sa confiance dans l'issue de l'appel. Le groupe pourrait aussi invoquer les garanties constitutionnelles relatives à la procédure régulière et aux amendes excessives, jusque devant la Cour suprême des États-Unis.
Un montant record, mais à relativiser
Plusieurs universitaires nuancent la portée de la décision. Peter Ormerod, professeur de droit à l'université Villanova, observe que la somme représente environ 12 000 dollars par habitant du Nouveau-Mexique et qu'elle n'a pas d'équivalent dans les précédents liés à Cambridge Analytica. Il note aussi que l'absence de preuve visant un utilisateur déterminé pourrait peser en appel. D'autres experts évoquent un possible double comptage des infractions et s'interrogent sur la proportionnalité de la peine.
À l'inverse, Nidhi Hegde, de l'American Economic Liberties Project, y voit un signal de responsabilisation, tout en jugeant la somme « une goutte d'eau » pour un groupe valorisé à environ 1 800 milliards de dollars en Bourse et dont le chiffre d'affaires dépasse 200 milliards par an. À titre de comparaison, la Commission fédérale du commerce (FTC) avait infligé en 2019 une amende de 5 milliards de dollars à Facebook. Après l'annonce, l'action Meta a progressé d'environ 2 %, signe que les marchés ont jugé l'impact immédiat limité.
Cette condamnation s'ajoute à d'autres procédures. le Nouveau-Mexique avait déjà obtenu 942 millions de dollars dans un autre dossier, contre lequel Meta a également fait appel. En août, le groupe a par ailleurs conclu un accord de 18 milliards de dollars avec presque tous les États et territoires américains, à l'exception du Nouveau-Mexique et de la Floride, dans un litige sur l'addiction des adolescents aux réseaux sociaux, accompagné de mesures de protection des enfants.
Ce que cela change, et pour qui
Le versement n'est pas pour demain. Pendant la procédure d'appel, des intérêts courent et Meta pourrait obtenir une réduction du nombre de violations retenues, donc du montant final. Selon la Constitution de l'État, les amendes prononcées au titre de la protection des consommateurs alimentent le financement de l'éducation.
Pour les lecteurs d'Abidjan4all, l'affaire dépasse le cadre d'un État américain. Facebook et les autres services de Meta comptent de très nombreux utilisateurs en Afrique de l'Ouest et au sein de la diaspora, et la façon dont les plateformes informent le public sur l'usage de ses données y fait l'objet d'un débat croissant. Le jugement ne s'applique pas hors du Nouveau-Mexique, mais il alimente la pression judiciaire et politique sur les grandes plateformes, avec une question encore ouverte : la somme résistera-t-elle à l'appel ?
