Il a cité Albert Camus avant d'entrer dans le vif du sujet : « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde. » Puis il a nommé les choses. « La fraude foncière n'est pas simplement un délit. C'est un vol de vie. Derrière un terrain qu'on vous arrache, derrière une maison qu'on détruit, il y a une économie, il y a des sacrifices. »
Le débat diffusé par la RTI portait sur une question que des milliers d'Ivoiriens se posent : comment les gens se font-ils arnaquer dans l'achat d'un terrain, et avec quelles complicités ? Autour de la table se trouvaient un notaire, un responsable du ministère de la Construction, un promoteur immobilier et un juriste spécialiste du droit foncier. Et Tiémoko Antoine Assalé, ancien député, maire de Tiassalé, président de l'ADCI, que plusieurs confrères accusent depuis des jours d'usurper le titre de journaliste.
L'ironie n'a échappé à personne. C'est en journaliste d'investigation qu'il a parlé ce jour-là, documents en main, en répétant : « Quand je parle, je parle du factuel. »
Le notaire n'est pas un bouclier absolu
Le notaire présent sur le plateau a ouvert la discussion par un conseil de bon sens : pour acheter un terrain sans se faire escroquer, il faut passer devant notaire. L'officier public séquestre les fonds et ne les libère qu'une fois la documentation complète. Il a insisté sur la diaspora, cible privilégiée des vendeurs qui proposent des lots sur Internet et se font payer par Orange Money ou par transfert, à des acheteurs qui ne peuvent rien vérifier à distance.
Assalé Tiémoko n'a pas contesté le conseil. Il en a montré la limite. « Dans le foncier, il y a des notaires faussaires », a-t-il lancé, en rappelant que la justice ivoirienne a déjà condamné plusieurs officiers ministériels pour des ventes frauduleuses. Le notaire a répliqué que chaque profession a ses brebis galeuses et que la majorité de ses confrères sont sérieux. Les deux affirmations peuvent être vraies en même temps. Le problème posé par Assalé est ailleurs : « Le problème, ce n'est pas la présence des faussaires et des escrocs. Le problème, c'est pourquoi le système leur permet de continuer à agir. »
L'affaire de la Riviera Golf, un cas d'école
Pour illustrer son propos, il a déroulé un dossier sur lequel son équipe a travaillé. Une Ivoirienne vivant en France découvre que son terrain de 2 800 m² à la Riviera Golf, une parcelle qui vaut des centaines de millions de francs, a été vendu sur la base de faux. Elle obtient l'annulation de la vente et du certificat de mutation devant la chambre administrative de la Cour suprême.
C'est là que l'histoire devient vertigineuse. Selon le récit d'Assalé Tiémoko, l'acquéreur du terrain auprès du faussaire n'est autre que la Haute Autorité pour la bonne gouvernance (HABG), qui affirme l'avoir acheté 602 millions de francs CFA et en avoir déjà versé environ 320 millions. L'institution demande alors la rétractation de la décision. Elle l'obtient en 2020, alors même que l'acte de vente avait été jugé faux et que le notaire impliqué avait été incarcéré, selon l'intervenant.
La propriétaire relance la procédure en révision. Ce n'est qu'en 2025 que le Conseil d'État la rétablit définitivement dans ses droits et ordonne au conservateur foncier de la réinscrire. Le conservateur refuse d'abord de transcrire la décision. Puis on découvre que, dans l'intervalle, le faussaire a revendu le terrain à une autre personne, qui s'est fait inscrire à la conservation.
Ce récit n'engage que celui qui l'a fait, et la HABG n'a pas, à notre connaissance, livré publiquement sa version. Mais sa mécanique est limpide. Le faussaire n'a pas eu besoin de gagner. Il lui a suffi que la procédure dure assez longtemps pour vendre deux fois.
5 000 dossiers en souffrance au Conseil d'État
La formule qu'Assalé a martelée tout au long de l'émission résume sa thèse : « La lenteur dans le traitement des dossiers fonciers est le carburant des faussaires. » Il s'appuie sur des chiffres livrés récemment par la présidence du Conseil d'État lors d'une conférence de presse inédite : environ 5 000 dossiers en stock, dont 70 % liés au foncier. Cinq d'entre eux attendent une décision depuis 11 à 16 ans. Quarante patientent depuis 8 à 10 ans, 413 depuis 5 à 7 ans, et 1 456 depuis 2 à 4 ans.
Il estime le délai moyen de traitement à quatre ans, contre quelques mois dans des juridictions comparables en Europe. « Une procédure de dix ans, ce n'est plus une procédure, c'est un chemin de croix », a-t-il résumé. Quand la victime gagne enfin, elle découvre souvent qu'un immeuble a poussé sur sa parcelle. Il faut alors une nouvelle procédure pour déguerpir l'occupant, plus longue et plus coûteuse encore.
Le représentant du ministère a répondu que la lenteur administrative existe partout, y compris dans les pays développés. L'argument tient pour un permis de construire. Il tient beaucoup moins quand chaque mois de retard permet à un escroc de revendre le bien d'autrui.
Quand l'administration fabrique elle-même le désordre
C'est le passage le plus sensible de l'émission. Assalé Tiémoko soutient que, dans certains dossiers, les principaux auteurs de la fraude se trouvent dans l'administration. Il évoque des lettres d'attribution signées par le ministère sur un même terrain au profit de plusieurs personnes, des décisions de justice établissant que des ACD ont été antidatés pour déposséder des propriétaires, et une enquête de son équipe, portée jusqu'au Parlement, sur des stickers d'authentification. Le ministère de la Construction les avait introduits pour sécuriser les documents. Selon lui, certains ont été dérobés au sein même du ministère pour fabriquer des circuits parallèles d'ACD.
Il a pris soin de saluer le nouveau ministre de la Construction, qu'il dit avoir rencontré et qu'il crédite d'une « volonté réelle » de réforme. Le représentant du ministère a protesté contre l'idée d'une administration qui « tuerait » son propre peuple et a rappelé les acquis dans d'autres secteurs, comme l'école, l'électrification ou l'eau potable. Le modérateur a recadré : on parlait du foncier, pas de l'administration en général.
Assalé a aussi soulevé la question des déguerpissements, notamment à Gesco, à Yopougon. Selon lui, une partie des personnes délogées détenaient des ACD régulièrement publiés au Journal officiel, alors que la Constitution interdit de priver quiconque de sa propriété sans cause d'utilité publique et sans « juste et préalable indemnisation ». Il a eu cette image : sur les clôtures du guichet unique du foncier, au Plateau, des panneaux proclament « Avec mon ACD, mon terrain est sécurisé ». Jusqu'à l'arrivée des bulldozers.
Le ministère assure que des vérifications sont en cours et que les détenteurs de titres seront indemnisés. Dont acte. Mais l'ACD est censé être le document qui clôt toute discussion. Si l'État lui-même le traite comme un papier parmi d'autres, il ne faut pas s'étonner que les citoyens n'y croient plus.
La réforme de 2013, péché originel des lotissements villageois
Sur le fond juridique, le débat a mis en lumière une faille que peu de gens connaissent. La réforme de 2013 a retiré aux préfets et aux maires la main sur les lotissements pour la confier aux détenteurs de droits coutumiers. L'attestation villageoise est devenue la porte d'entrée vers l'ACD. Résultat, selon Assalé : des lotissements approuvés sans que le maire soit même informé, des quartiers vendus sans voirie, sans électricité, sans lots matérialisés, et des acquéreurs qui se tournent ensuite vers une mairie qui n'y peut rien.
Le promoteur présent a parlé de « lotissements anarchiques » où l'on ouvre une piste, plante quelques bornes et appelle cela un lotissement. Le législateur a corrigé le tir en 2022-2024 en réintégrant le préfet et le maire dans le comité de validation. Assalé a salué la correction, tout en notant qu'elle arrive après onze ans de dégâts. Il a eu une pique pour les gouvernants qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes.
Le représentant du ministère a annoncé la fin programmée de l'attestation villageoise et des lotissements villageois. L'État reprendrait la main avec des lotissements administratifs dont il financerait la voirie et les réseaux, sur le modèle des logements sociaux. Il revendique 43 000 logements sociaux aujourd'hui, contre 10 000 à 15 000 auparavant. C'est une promesse. Elle se jugera sur le terrain.
Les réflexes qui protègent
L'émission a aussi eu une vertu pratique, grâce surtout au juriste. Une attestation de propriété coutumière qui mentionne un lot de 500 m² sur une parcelle jamais lotie doit alerter. Une attestation villageoise sans arrêté d'approbation du lotissement doit faire fuir. Un ACD n'exonère pas de vérifier le numéro du titre foncier auprès de la conservation, où peuvent apparaître une hypothèque ou une prénotation. Le juriste a cité le cas de parcelles vendues 200 millions alors qu'elles étaient grevées d'hypothèques d'un milliard. Le guichet unique peut fournir la traçabilité d'un terrain en 48 heures environ.
Le juriste a aussi rappelé que l'article 282 du Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain (loi du 14 août 2020, modifiée en 2024) punit d'emprisonnement la vente de parcelles non approuvées. Si la pratique prolifère, c'est faute de poursuites. Autre parade méconnue : pendant un contentieux, faire inscrire une prénotation sur le titre foncier pour empêcher l'adversaire de céder le bien à un tiers.
La vraie solution : une justice foncière spécialisée
Sur les remèdes, un consensus s'est dessiné, et il est rare. Assalé Tiémoko reprend une idée de la présidence du Conseil d'État : créer une chambre spécialisée pour le foncier. « On ne demande pas à un chirurgien généraliste d'opérer une fracture complexe », a-t-il dit en substance. Le notaire, peu suspect de complaisance envers lui ce jour-là, a rejoint l'idée de magistrats spécialisés, au vu de la part écrasante des litiges fonciers dans les tribunaux.
Assalé a ajouté une observation qui mérite d'être retenue : ceux qui souffrent le plus du système sont peut-être les magistrats eux-mêmes. Ils passent leurs journées à traquer des faussaires sans en avoir les moyens et rendent parfois des décisions sur des actes que le ministère avait déjà annulés.
Et la carte de presse dans tout ça ?
Revenons au débat qui agite les rédactions. La loi ivoirienne n'interdit pas à un journaliste de diriger un parti. Seuls les membres de l'Autorité nationale de la presse sont soumis à une incompatibilité. La déontologie, elle, est plus exigeante : un chef de parti ne peut pas revendiquer l'indépendance d'un reporter. Le précédent de Yao Noël, contraint en 1994 de choisir entre l'UNJCI et le bureau politique du PDCI, est souvent cité. Le contexte judiciaire compte aussi : inculpé en avril de quatre chefs, dont diffusion de fausses nouvelles et discrédit sur les institutions, Assalé Tiémoko est sous contrôle judiciaire et a perdu son siège de député en décembre 2025.
Notre regard
Ce plateau de la RTI devrait clore une querelle mal posée. Assalé Tiémoko est un homme politique, et personne ne doit l'oublier quand il met en cause une institution. Ses affirmations sur la HABG ou sur des agents du ministère restent des accusations tant qu'une enquête indépendante ou une décision de justice ne les a pas confirmées. Il le sait, et il gagnerait à publier ses pièces plutôt qu'à les promettre.
Mais réduire ce qu'il a dit à une question de carte de presse serait une faute professionnelle. Les chiffres du Conseil d'État ne sont pas les siens. Les décisions qu'il cite sont publiques et vérifiables. Les panneaux du Plateau existent, et les gravats de Gesco aussi. Le ministère lui-même reconnaît, en annonçant la fin de l'attestation villageoise, que le système conçu en 2013 a échoué.
La seule question qui vaille est celle que lui et ses contradicteurs ont fini par poser ensemble : combien de temps encore l'État acceptera-t-il que la lenteur de ses procédures serve d'assurance-vie aux escrocs ? Un pays qui veut attirer l'épargne de sa diaspora et de ses classes moyennes ne peut pas laisser un terrain se vendre deux fois pendant qu'un dossier dort quatre ans dans un tiroir. Que celui qui le dit soit journaliste, opposant ou les deux ne change rien à l'urgence.
