Elle s'était dite « déterminée et combative ». Rachida Dati, 60 ans, a décliné son identité à la barre du tribunal correctionnel de Paris mercredi 16 septembre, vêtue de noir, pour l'ouverture d'un procès qui doit s'étaler sur six après-midi, jusqu'au 28 septembre. L'ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, devenue ministre de la Culture d'Emmanuel Macron avant de quitter le gouvernement en février, est jugée pour corruption passive et trafic d'influence passif.
Au cœur de l'affaire : 900 000 euros d'honoraires d'avocate, versés par le constructeur automobile Renault-Nissan entre 2010 et 2012, alors que Rachida Dati siégeait au Parlement européen. Le parquet national financier soupçonne un contrat de façade, destiné à rémunérer un travail de lobbying auprès des institutions européennes que son mandat d'eurodéputée lui interdisait formellement. Elle dément, et affirme n'avoir fait qu'un travail réel d'avocate pour le compte de RNBV, la société néerlandaise qui pilotait l'alliance entre Renault et Nissan.
Une absence qui pèse sur l'audience
L'ex-PDG de Renault, Carlos Ghosn, 72 ans, est renvoyé devant le même tribunal, pour corruption active, trafic d'influence actif et abus de pouvoir. Réfugié au Liban, hors de portée des mandats d'arrêt français et japonais, il a demandé le report de l'audience, invoquant des délais de convocation non respectés, et proposé de témoigner en visioconférence depuis Beyrouth. Le tribunal, présidé par la magistrate Claire Saas, a rejeté cette demande mercredi après-midi, au terme d'une suspension d'audience. Le parquet et les parties civiles avaient plaidé pour que le dossier ne soit ni reporté ni scindé entre les deux prévenus. Le procès se poursuit donc sans lui, avec la perspective d'un jugement par défaut le concernant.
« L'absence de monsieur Ghosn est dommageable pour madame Dati, car cela permettrait d'avoir des explications sur les relations contractuelles » entre les deux prévenus, a plaidé l'un des avocats de Rachida Dati, Olivier Pardo, avant d'ajouter que sa cliente ne demandait pas, elle, le renvoi de l'audience : « Il est temps pour elle de s'expliquer. »
Un contrat découvert par hasard
L'affaire remonte à l'arrestation de Carlos Ghosn au Japon, en novembre 2018, qui avait entraîné l'ouverture d'audits internes chez Renault. Une actionnaire du groupe avait alors porté plainte pour corruption, dénonçant l'opacité des rémunérations versées par RNBV. C'est au cours d'une perquisition au siège de Renault, à l'été 2019, que la justice était tombée sur le contrat signé entre RNBV et Rachida Dati - un document que l'accusation juge d'autant plus suspect que l'ancienne ministre n'était pas encore avocate au moment de sa signature, et que les traces écrites de son activité restent, selon le parquet, « singulièrement limitées » au regard de la durée du contrat et du montant des honoraires perçus.
Rachida Dati explique cette absence de traces par les habitudes de Carlos Ghosn, qui lui aurait demandé de ne conserver aucune note écrite et ne formulait ses demandes qu'oralement. Elle affirme avoir mené pour lui des missions liées au Maroc, à l'Algérie, à la Turquie et à l'Iran, et compte faire citer des témoins à l'audience pour l'attester.
Les deux prévenus encourent dix ans de prison. Carlos Ghosn risque en outre 375 000 euros d'amende, Rachida Dati 450 000 euros - soit la moitié des honoraires perçus - ainsi qu'une peine complémentaire d'inéligibilité pouvant aller jusqu'à cinq ans, qui menacerait directement son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris. Une pression judiciaire d'autant plus lourde qu'elle a, juste avant l'ouverture du procès, sollicité sa réintégration dans la magistrature, sa profession d'origine qu'elle n'exerce plus depuis plus de vingt ans. Le Conseil supérieur de la magistrature n'examinera son cas, selon La Libre, qu'après la tenue du procès, fin septembre ou début octobre.
