Le cabinet ghanéen Merton & Everett LLP a déposé plainte contre le gouvernement du Ghana devant la Haute Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao), en collaboration avec la Transnational Disputes Clinic de la faculté de droit de Cornell, aux États-Unis, et le Global Strategic Litigation Council, une coalition d'ONG. Selon les informations recoupées par Africa Radio (avec l'AFP) et un article relayé par Yahoo Actualités à partir d'un reportage de la Deutsche Welle (DW), vingt-sept citoyens de pays d'Afrique de l'Ouest, expulsés des États-Unis vers le Ghana puis renvoyés vers leur pays d'origine, notamment le Togo, se trouvent au cœur de ce recours.
Des demandeurs d'asile renvoyés vers des « pays tiers »
L'administration américaine a élargi, ces derniers mois, les catégories de personnes visées par l'expulsion, y compris celles bénéficiant d'une protection juridique aux États-Unis. Certaines n'ont pas pu être renvoyées directement dans leur pays d'origine, des juges américains ayant estimé qu'elles y risquaient la torture ou des persécutions. Washington les a alors envoyées vers des « pays tiers » comme le Ghana, au nom d'une lecture de la loi américaine qui n'interdirait, selon l'administration, que l'expulsion directe vers le pays d'origine, pas le passage par un État tiers.
Selon l'agence de presse turque Anadolu (AA), un premier vol a acheminé 14 migrants ouest-africains, treize Nigérians et un Gambien, depuis les États-Unis vers le Ghana le 5 septembre, à bord d'un avion-cargo militaire, sans qu'ils soient informés de leur destination pendant le trajet. Le ministre ghanéen des Affaires étrangères, Samuel Okudzeto Ablakwa, a expliqué avoir accueilli ces migrants pour des « raisons humanitaires » : « Nous ne pouvions pas rester indifférents à la souffrance de nos frères d'Afrique de l'Ouest », a-t-il déclaré, cité par l'AA, ajoutant que le Ghana avait pris « la responsabilité humanitaire et panafricaine de combler le vide dans la région ».
« Un procès pour l'avenir de toute la région »
Pour l'avocate Nana Araba, du cabinet Merton & Everett, citée par la DW, ces transferts violent plusieurs instruments juridiques internationaux, dont la Convention contre la torture. « Ces demandeurs avaient une peur crédible de retourner dans leur pays d'origine », a-t-elle expliqué, évoquant des risques de persécution « non seulement de la part du gouvernement, mais dans certains cas, de la part de la police locale ». Aucun des 27 plaignants ne se trouve encore au Ghana : certains se cachent dans leur pays d'origine, d'autres ont fui vers des pays tiers, selon la coalition juridique à l'origine du recours.
Julien Oussou, membre du Réseau ouest-africain pour l'édification de la paix, voit dans cette action davantage qu'une plainte contre un seul État. « Il faut voir cette plainte comme un procès pour l'avenir de toute la région ouest-africaine », a-t-il déclaré, cité par la DW, espérant que les juges de la Cédéao statueront « avec la plus grande fermeté » pour éviter que ce précédent ne se généralise.
Des chiffres qui grimpent
Depuis septembre, au moins 60 migrants auraient été expulsés vers le Ghana, selon la même source. Peu après l'entrée en vigueur de cet accord migratoire non rendu public, les États-Unis ont levé les restrictions de visas qu'ils avaient imposées au Ghana : un geste que les avocats des plaignants interprètent comme la contrepartie de cette coopération. Une action similaire avait déjà été engagée en juin devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, pour mettre fin à des expulsions américaines vers la Guinée équatoriale.
