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Démolitions à Koumassi-Campement : le parquet réclame la levée de l'immunité d'un député

Trois mois après la destruction de deux cent cinquante parcelles à Koumassi-Campement, le procureur de la République a mis en cause, mercredi, un député accusé d'avoir financé et coordonné l'opération. Une requête a été transmise à l'Assemblée nationale pour permettre sa poursuite, malgré son immunité parlementaire.

APAnge Pascal17 septembre 20263 min de lectureLu 8 foisPolitique
Démolitions de Koumassi-Campement
📷 Illustration : L'enquête sur les démolitions de Koumassi-Campement est instruite © Abidjan4all
Le 3 juin dernier, des engins de chantier sont entrés dans le quartier Campement, à Koumassi, et n'en sont ressortis qu'après avoir rasé deux cent cinquante parcelles réparties sur six hectares, dans sept îlots. Les images avaient circulé sur les réseaux sociaux presque en temps réel. Longtemps, l'opération n'a semblé porter qu'un seul nom : celui d'Alloui Brou Jacques, l'homme qui avait lui-même revendiqué les démolitions en ligne, avant d'être interpellé le 18 juin puis placé sous mandat de dépôt le 29 juin, au terme de l'ouverture d'une information judiciaire. Trois mois plus tard, l'enquête a changé d'échelle.
Réuni mercredi devant la presse, le procureur de la République, Koné Braman Oumar, a désigné un second acteur, autrement plus difficile à poursuivre : un député élu de la circonscription de Gouméré-Tabagne. Selon le magistrat, l'élu

« a joué un rôle déterminant dans la mise en œuvre de l'opération, assurant la coordination et le financement principal. »

Koné Braman Oumar, procureur de la République de Côte d'Ivoire
Une pièce du dossier donne une idée du montage : un administrateur de services financiers a reconnu avoir prêté sept millions de francs CFA au parlementaire en 2024, une somme destinée, selon son témoignage, à financer les opérations de déguerpissement.

Une autorisation judiciaire limitée, largement dépassée

Le nœud de l'affaire tient à un écart entre la décision de justice et son exécution. Le tribunal n'avait autorisé que le déguerpissement de cinq habitations. Ce qui s'est produit sur le terrain, deux cent cinquante lots rasés au bulldozer, n'a plus rien d'une simple évacuation. C'est cet écart que l'enquête tente désormais de documenter, en remontant du sous-traitant présumé jusqu'à celui qui l'aurait mandaté et payé.
Pour interroger un parlementaire en exercice, le parquet ne peut pas agir comme pour n'importe quel justiciable. La Constitution protège les députés d'une mise en cause directe pendant leur mandat, sauf accord de l'Assemblée nationale. Le procureur a donc transmis une requête au procureur général, chargé à son tour de saisir le bureau de l'Assemblée pour obtenir la levée de cette immunité. La procédure peut prendre plusieurs semaines. En attendant, le nom complet du député visé n'a pas été rendu public par le parquet, une réserve qui tranche avec l'ampleur des accusations portées contre lui.
L'enquête a par ailleurs déjà entendu une brochette de personnalités qui donne la mesure de ce que l'affaire touche à Abidjan : le ministre-gouverneur du district, Cissé Ibrahim Bacongo, le maire de Koumassi, un administrateur de services financiers, le directeur de cabinet du ministre-gouverneur, le directeur des services techniques et le secrétaire général de la mairie, mais aussi le chef suprême de Koumassi Campement, un commissaire de justice et son clerc, et le président du collectif des sinistrés. Autant de témoins qui, chacun à leur niveau, ont eu à connaître ou à valider une partie de l'opération.
L'affaire intervient alors que les contentieux fonciers se multiplient dans le district d'Abidjan, où la pression immobilière pousse régulièrement des propriétaires ou des tiers à anticiper, parfois par la force, des décisions de déguerpissement qui devraient rester du seul ressort de la justice. Koumassi-Campement en devient un cas d'école : jusqu'où peut aller l'exécution d'un jugement avant de tomber sous le coup de la loi, et qui, au-delà de l'exécutant sur le terrain, doit répondre d'un abus commis en son nom.
Pour les habitants qui ont tout perdu en une nuit, la mise en cause d'un élu ne rend ni les maisons ni les meubles. Elle change en revanche la nature de l'affaire : d'un fait divers judiciaire concernant un homme d'affaires isolé, le dossier devient une question de responsabilité politique, avec un parlementaire soupçonné d'avoir utilisé sa position et son argent pour faire exécuter, par un tiers, ce qu'aucune décision de justice n'autorisait. La suite dépendra désormais de l'Assemblée nationale, et du temps qu'elle mettra à statuer sur la demande du parquet.
APAnge Pascal — Rédaction Abidjan4AllJournaliste · Politique
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